Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.maisonalmae.fr est exploité par :
Sophie Gritti, entrepreneur individuel
Nom commercial : Maison Almae
Adresse : 87 impasse Edmonde Charles-Roux, 83440 Callian, France
SIREN : 984 594 465
SIRET : 984 594 465 00010
RCS Draguignan : 984 594 465
Numéro de TVA intracommunautaire : FR32 984 594 465
Téléphone : 06 38 88 48 95
Adresse électronique : contact@maisonalmae.fr
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.maisonalmae.fr entre Maison Almae et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client ».
ARTICLE 2 – OBJET ET ACCEPTATION DES CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Maison Almae et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Avant de passer commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au moment de la commande.
Maison Almae se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client à la date de sa commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Maison Almae apporte le plus grand soin aux photographies et descriptions. Toutefois, les couleurs peuvent légèrement varier selon l’écran, les réglages ou l’appareil utilisé par le Client. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Maison Almae en informera rapidement le Client et procédera au remboursement du produit indisponible.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Maison Almae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être réclamés par les autorités locales. Ces frais restent à la charge du Client.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
– la validation du panier ;
– la communication des informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
– l’acceptation des présentes CGV ;
– la confirmation de l’obligation de paiement ;
– la validation du paiement.
Une confirmation est ensuite adressée au Client par courrier électronique.
Maison Almae peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude, de litige antérieur non résolu ou de demande portant sur des quantités anormalement importantes.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux présentés au Client lors du passage de la commande. Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Maison Almae n’a pas accès aux informations bancaires confidentielles du Client.
La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement. En cas de refus de paiement, la commande n’est pas enregistrée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Maison Almae livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays européens proposés lors de la commande.
Les modes de livraison, tarifs et délais estimatifs disponibles sont affichés au moment du passage de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine dès 100 € d’achat, selon les conditions affichées sur le site.
Le Client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse de livraison. Maison Almae ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client.
À défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, la commande est livrée au plus tard 30 jours après sa validation.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession de la commande ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
Lors de la réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie doit être signalée rapidement à contact@maisonalmae.fr, accompagnée du numéro de commande et, si possible, de photographies.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour informer Maison Almae de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter :
– par courrier électronique à contact@maisonalmae.fr ;
– ou à l’aide du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits.
ARTICLE 9 – CONDITIONS ET FRAIS DE RETOUR
Avant tout retour, le Client doit contacter Maison Almae à l’adresse contact@maisonalmae.fr en précisant son numéro de commande et les articles concernés.
Après acceptation de la demande, Maison Almae transmet au Client les instructions ainsi qu’une étiquette de retour prépayée.
L’adresse de retour est la suivante :
Maison Almae – Sophie Gritti
87 impasse Edmonde Charles-Roux
83440 Callian
France
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non utilisés, avec leurs étiquettes attachées et, le cas échéant, dans leur emballage d’origine.
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.
Pour les retours depuis la France métropolitaine, une participation forfaitaire de 5,90 € correspondant aux frais de retour est déduite du remboursement.
Pour les retours depuis un autre pays européen, le coût du retour est communiqué au Client lors de sa demande et peut être déduit du remboursement.
Les frais de retour sont intégralement pris en charge par Maison Almae lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande.
Les produits achetés en promotion bénéficient également du droit légal de rétractation.
ARTICLE 10 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
– les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
– les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés après la livraison ;
– les autres produits légalement exclus du droit de rétractation.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
Après réception et vérification du retour, Maison Almae informe le Client de son acceptation.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Maison Almae a été informée de la décision de rétractation. Maison Almae peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement réglés. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
La participation aux frais de retour applicable est déduite du remboursement.
ARTICLE 12 – ÉCHANGES
Maison Almae ne propose pas d’échange direct.
Pour commander une autre taille ou un autre produit, le Client doit retourner l’article concerné conformément à la procédure de retour, puis effectuer une nouvelle commande.
ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir.
Le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans un délai raisonnable ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Pour exercer une garantie légale, le Client doit contacter Maison Almae à contact@maisonalmae.fr en indiquant son numéro de commande et en joignant les éléments permettant de constater le problème.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Maison Almae est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’une faute du Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un événement de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver le Client des droits impératifs qui lui sont accordés par la législation française et européenne applicable aux consommateurs.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site, la marque, le nom Maison Almae, le logo, le monogramme, les textes, photographies, vidéos, graphismes et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Maison Almae est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.
ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont traitées afin de gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, la relation client et, lorsque le Client y a consenti, les communications commerciales.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données, ainsi qu’aux droits du Client, figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.maisonalmae.fr.
Pour toute question ou demande relative à ses données personnelles, le Client peut écrire à contact@maisonalmae.fr.
ARTICLE 17 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Maison Almae :
Par courrier électronique : contact@maisonalmae.fr
Par téléphone : 06 38 88 48 95
Par courrier : Maison Almae – Sophie Gritti, 87 impasse Edmonde Charles-Roux, 83440 Callian, France.
Maison Almae s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité Maison Almae et à défaut de réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site Internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Adresse électronique : litiges@cm2c.net
La demande de médiation doit être précédée d’une réclamation écrite adressée à Maison Almae.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement Maison Almae afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 20 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et adressé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande.
À l’attention de :
Maison Almae – Sophie Gritti
87 impasse Edmonde Charles-Roux
83440 Callian
France
contact@maisonalmae.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
